40 heures — 25 Jan 2003

.. est ce qu'il me reste avant ma cholécystomie. A part ca, il était temps car les dernières coliques étaient douloureuses. Les nouvelles ordonnances de la LAMal nous ont mis les bâtons dans les roues, mais j'ai finalement trouvé un arrangement avec la clinique qui sera accepté par ma caisse maladie (ouf). Finalement, l'intervention n'aura été reporté que d'une semaine. Dans la presse de jeudi, les cliniques genevoises évoquaient la possibilité de ne plus opérer en ambulatoire si un arrangement n'est pas trouvé lors de la réunion du 31 janvier prochain entre l'Etat et les cliniques. Cela pourrait fortement compliquer le fonctionnement de l'Hopital Cantonal qui est le seul établissement publique du canton. Les patients issus du changement de loi affluent vers l'HUG déjà bien encombré. Finalement, j'ai de la chance, ca si aucun compris n'est atteint vendredi prochain, j'étais relégué avec les autres à l'HUG. Voici une copie de l'article original publié dans la Tribune de Genève le 23.01.2003: Les cliniques se ferment pour l'assuré de base Les médecins sont en colère: la LAMal ne rembourse plus la nuit passée dans un hôpital privé. ALAIN DUPRAZ Début janvier, l'Hôpital cantonal de Genève a accueilli en fin de soirée un afflux insolite de patients. Des dizaines de personnes ont dû être hospitalisées en hâte alors qu'elles venaient d'être opérées en clinique privée. La raison ? Une subtile mais conséquente précision sur les traitements ambulatoires, décidée à Berne par Ruth Dreifuss. Depuis le 1 er janvier, l'assurance maladie de base ne couvre plus la nuit passée en observation après une petite intervention chirurgicale faite en ambulatoire. Cette décision fait bouillir les médecins privés genevois, qui songent sérieusement à boycotter tous les soins ambulatoires. Un boycott placerait les hôpitaux publics, qui ne pourraient pas faire face à l'afflux de patients, dans une situation intenable. Cette situation anormale concerne toute la Suisse, mais elle est particulièrement aiguë à Genève, où les cliniques privées sont de loin les plus nombreuses et où les médecins privés ont considérablement développé la chirurgie ambulatoire durant ces dix dernières années. Selon le chef du Département cantonal de la santé (DASS), Pierre-François Unger, quelque 3500 patients sont concernés à Genève, dont les trois quarts passent, à cause du changement de définition décidé par Ruth Dreifuss, de la catégorie ambulatoire à celle de l'hospitalisation, échappant ainsi au remboursement par la LAMal. Pour les cliniques, selon l'estimation d'un assureur, c'est un marché de plusieurs dizaines de millions de francs qui est en train de leur échapper. L'ordonnance du 3 juillet L'ordonnance fédérale en question est passée inaperçue. Normal: elle a été prise le 3 juillet, en même temps qu'une autre décision majeure: la clause du besoin. Chargée d'émotion, l'ordonnance qui gelait l'ouverture des cabinets médicaux a éclipsé celle modifiant la définition des traitements ambulatoires. La plupart des médecins n'y ont vu que du feu, ne la découvrant qu'en ce début d'année. D'après l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), l'exclusion de la nuit dans la définition des traitements ambulatoires répond à un souci de clarification et d'uniformisation. Ruth Dreifuss le confirme dans une lettre qu'elle a adressée au président de l'AMG (Association des médecins genevois), Blaise Bourrit, peu avant de se retirer: « La recherche de la transparence concerne tous les acteurs. Ce n'est possible qu'en retenant des définitions qui fixent (...) des limites claires. » Une histoire à dormir debout Le secrétaire général de l'AMG (Association des médecins genevois), Jean-Marc Guinchard, n'arrive pas à suivre ce raisonnement. Il constate plutôt le contraire: « Jusqu'au 31 décembre, la limite entre ambulatoire et hospitalier était claire: jusqu'à ou au-delà de vingt-quatre heures. Maintenant, c'est le contraire: les patients peuvent rester jusqu'à 24 heures en ambulatoire, mais sans passer la nuit. Comment, à Berne, a-t-on pu rédiger un tel texte ?» Il est en effet assez difficile, sous nos latitudes, d'observer un délai de vingt-quatre heures sans nuit. Des quelque 10 000 patients opérés en ambulatoire chaque année dans les cliniques privées genevoises, 3500 y passent la nuit pour des raisons de sécurité postopératoire. « Les médecins apprécient de pouvoir garder leur patient sous surveillance durant la nuit qui suit une petite intervention chirurgicale. Désormais, ils ne le peuvent plus », explique Guinchard. En fait, ils le peuvent toujours d'un point de vue médical, mais plus d'un point de vue administratif: la LAMal ne couvre plus. Dès lors, ou bien le patient qui n'a que l'assurance de base débourse de sa poche la différence entre le forfait admis par les caisses maladie (396 fr. / jour) et la facture des cliniques privées (plusieurs milliers de francs). Ou bien il rejoint un hôpital public. A Genève et Lausanne, l'Hôpital cantonal et le CHUV, où les frais sont couverts par les caisses maladie (mais où deux tiers des coûts sont payés par le canton), doivent donc s'attendre à un afflux de nouveaux patients. Car, en supprimant la nuit d'observation de la définition d'un traitement ambulatoire, on a opéré un transfert de charge: les caisses maladie sont soulagées d'un financement de plus en plus lourd ... au détriment du contribuable via les subventions étatiques aux hôpitaux publics. Boycott ou négociation ? Les hôpitaux vont-ils pouvoir faire face ? « Je ne le pense pas, estime le docteur Yves Guisan, vice-président de la FMH et conseiller national radical vaudois. Ni l'Hôpital cantonal de Genève ni le CHUV de Lausanne n'ont les capacités nécessaires pour accueillir ces nombreuses opérations ambulatoires. » A Genève, le gynécologue Pierre Rapin est précis: « 75% des opérations ambulatoires vont passer en hospitalier. Dans le domaine gynécologique, la Maternité n'arrivera pas à absorber un tel transfert ... qui va poser un réel problème financier à nombre de cliniques privées !» C'est dire l'encombrement si les médecins privés passaient au boycott de tous les traitements ambulatoires. Le boycott est réellement envisagé par l'AMG comme l'une des possibilités en cas de désaccord persistant avec les caisses maladie. Une réunion aura lieu le 31 janvier au DASS sous l'égide du conseiller d'Etat Pierre-François Unger. Elle réunira tous les partenaires concernés. Côté assureur, on attend de voir. Louis Moery, de santésuisse-Genève: « Nous n'avons pas arrêté de position pour l'instant sur ce problème. Le but de l'ordonnance n'est évidemment pas de transférer des patients dans les hôpitaux publics à 11 heures du soir ! Il faudra essayer de trouver un accord. » Le problème est aussi une question de gros sous. Les prestations ambulatoires faites en milieu hospitalier (public et privé) se sont chiffrées à 2,23 milliards en Suisse en 2001 (174 millions pour Genève). Les assureurs considèrent qu'un tiers d'entre elles ont été fournies par les cliniques privées. Seule une partie de ces soins (soit uniquement les cas où le patient doit passer une nuit en observation postopératoire) sont touchés par l'ordonnance du 3 juillet dernier. Mais il est aussi vrai que nombre de médecins ont largement profité du financement des soins ambulatoires par la LAMal. Certaines factures d'opérations ambulatoires dépassent allègrement les 10 000 fr. pour moins de vingtquatre heures de traitement, alors que la journée d'hospitalisation, à l'Hôpital cantonal, est facturée ... 396 francs. « On peut aussi comprendre que les caisses maladie aient voulu mettre le holà », commente un médecin. A. Du. Tribune de Genève, 23.01.2003, p. 9