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Accord transitoire entre l'Etat et les cliniques

Un accord transitoire de 2 ans a été trouvé entre les cliniques et l'Etat concernant la nouvelle interprétation de "l'intervention ambulatoire" introduite début janvier 2003 (voir mes posts précédents sur la question Mardi 21h26 et 40 heures). L'interprétation en vigueur jusqu'à la fin de l'année passée à été réinstorée:

[quote]

(..) une situation transitoire de deux ans qui permet aux cliniques privées de continuer d'accueillir en ambulatoire des patients jusqu'à 24 heures, sans se préocuper de la facturation de la nuit.

[/quote]

Pour une fois, ils sont arrivés à un compromis satisfaisant très rapidement, ce qui démontre l'urgence de la situation.. Bref, mon opération était juste trop tard, ou juste trop tôt.. mais dans tous les cas, elle est derrière moi!

:)

Voici une copie de l'article original publié dans La Tribune de Genève le 01.02.2003:

Les assurés de base pourront passer une nuit en clinique

Unger est content. Un accord transitoire a été conclu hier à Genève.

ALAIN DUPRAZ

Pierre-François Unger a le sourire. Les patients qui n'ont que l'assurance maladie de base, mais sont soignés en ambulatoire dans une clinique privée, pourront encore y passer la nuit sans devoir ouvrir leur porte-monnaie: la LAMal va continuer de les couvrir, du moins durant les deux ans à venir (voir la Tribune de Genève du jeudi 23 janvier).

A la sortie de la réunion que le conseiller d'Etat genevois avait mise sur pied hier aprèsmidi dans son département, un accord constructif a été conclu entre assureurs, médecins et cliniques privées. La situation qui prévalait jusqu'à fin décembre est prolongée de deux ans. Ainsi, les soins ambulatoires donnés en clinique privée, qui pourraient conduire les patients à rester une nuit en observation, continueront d'être donnés sans souci.

Le représentant de Santésuisse-Genève a admis une situation transitoire de deux ans qui permet aux cliniques privées de continuer d'accueillir en ambulatoire des patients jusqu'à 24 heures, sans se préocuper de la facturation de la nuit. L'accord reste à avaliser par Santésuisse, ce qui devrait être fait dans quinze jours.

Tout porte à croire qu'il le sera, cette situation transitoire prévalant déjà dans plusieurs autres cantons.

Le chef du Département cantonal de la santé est très heureux de la solution trouvée. « Je le suis surtout pour les patients, a-t-il déclaré hier soir ; cette solution est la meilleure pour eux. » Quant aux cliniques privées, elles sont également heureuses de l'accord.

Leur représentant Nicolas Froelicher se déclare franchement surpris en bien. « Nous avons trouvé une bonne solution. Statistiquement, les soins exigeant de rester une nuit en clinique seront classés dans les hospitalisations. Mais si cellesci ne durent pas plus de 24 heures, les interventions resteront facturées comme des soins ambulatoires. »

Tribune de Genève, 01.02.2003, p. 8

Ø permalink: https://davidroessli.com/logs/2003/02/accord_transitoire_entre_letat/

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